Les présentes Conditions générales régissent l'accès, la navigation, l'inscription, l'utilisation et, le cas échéant, la souscription des services et fonctionnalités proposés par l'intermédiaire de la plateforme numérique, disponible sur le site web oceanlogapp.com, les applications mobiles ou les interfaces mises à disposition à tout moment (ci-après, la "Plateforme"), par les entraîneurs.
La Plateforme est la propriété de DSM Mallorca, S.L. (ci-après, "OceanLog"), titulaire du NIF B21757471, dont le siège social est situé Pons i Gallarza 3A, 7B, 07004 Palma de Mallorca, España, et inscrite au Registro Mercantil de Mallorca, Folio electrónico IRUS 1000447913467, Hoja PM-103083, Inscripción 1ª, en date du 16 avril 2025.
Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par "Entraîneur" toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme en sa qualité d'entraîneur, de préparateur ou de mentor sportif afin d'accéder aux sessions ou rapports que les utilisateurs sportifs (ci-après, les "Sportifs") décident de partager avec elle et d'utiliser les fonctionnalités spécifiques prévues pour ce profil.
En acceptant les présentes Conditions générales, l'Entraîneur s'engage à agir conformément au présent texte juridique, qui définit les droits et obligations d'OceanLog et de l'Entraîneur en ce qui concerne l'accès à la Plateforme et son utilisation. Des conditions particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités ou à certains plans.
Pour toute question, tout incident ou toute réclamation concernant la Plateforme, l'Entraîneur peut contacter OceanLog à l'adresse électronique privacy@oceanlogapp.com.
La Plateforme permet à l'Entraîneur d'accéder aux sessions et rapports que les Sportifs décident de partager avec lui, ainsi que d'utiliser les fonctionnalités d'accompagnement du suivi et du retour d'information qu'OceanLog met en place à tout moment (ci-après, conjointement, les "Services").
Les rapports et analyses sont générés par des systèmes d'intelligence artificielle, ont un caractère indicatif et d'accompagnement et ne constituent ni une élaboration personnelle ni une recommandation professionnelle individualisée de l'Entraîneur, sauf si celui-ci l'assume expressément.
OceanLog se présente comme un outil technologique d'enregistrement, d'analyse et de suivi sportif. OceanLog n'intervient pas comme intermédiaire dans la relation d'entraînement entre l'Entraîneur et le Sportif, ne gère ni la souscription de services d'entraînement ni les paiements entre eux, et n'attribue pas de Sportifs aux Entraîneurs. La relation d'entraînement s'établit et se déroule directement entre l'Entraîneur et le Sportif, en dehors de la Plateforme.
La Plateforme peut être proposée en phase de test ou bêta. Pendant cette phase, certaines fonctionnalités peuvent être en cours de développement, faire l'objet de modifications ou présenter des incidents, et leur disponibilité n'est pas garantie.
En s'inscrivant ou en utilisant les Services de la Plateforme en tant qu'Entraîneur, celui-ci déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales, ainsi qu'avoir lu la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies.
Si l'Entraîneur n'accepte pas les présentes Conditions générales, il doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme qui requièrent leur acceptation.
L'Entraîneur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions générales et utiliser la Plateforme. Lorsqu'il agit pour le compte d'une entité, il déclare disposer d'un pouvoir ou d'une autorisation suffisants pour l'engager.
L'Entraîneur peut également utiliser la Plateforme pour enregistrer, organiser et analyser ses propres sessions sportives et accéder aux fonctionnalités disponibles pour les Utilisateurs (Sportifs). Lorsqu'il décide d'utiliser la Plateforme en cette qualité, il doit accepter en outre les Conditions générales d'utilisation pour les Utilisateurs (Sportifs), qui s'appliqueront exclusivement à cet usage et aux fonctionnalités associées à son profil d'Utilisateur.
Pour utiliser les fonctionnalités associées à un compte d'Entraîneur, celui-ci doit suivre la procédure d'inscription mise en place par OceanLog. L'inscription peut exiger des données d'identification et de contact, une adresse électronique, un mot de passe ou un mécanisme d'authentification et, lorsque OceanLog le prévoit, des informations relatives à sa qualité ou à son expérience d'entraîneur.
Avant de finaliser son inscription, l'Entraîneur doit accepter les présentes Conditions générales et déclarer avoir lu la Politique de confidentialité. OceanLog peut utiliser des mécanismes de vérification de l'adresse électronique ou de l'identité lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la Plateforme.
Le compte est personnel et non transférable. L'Entraîneur ne doit pas communiquer ses identifiants à des tiers ni permettre à d'autres personnes d'utiliser son compte. L'Entraîneur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et à ne pas s'attribuer de diplômes, d'expérience ou de compétences qu'il ne possède pas.
L'accès de l'Entraîneur aux sessions ou rapports d'un Sportif requiert que ce dernier décide de partager ces informations conformément aux fonctionnalités de la Plateforme. L'étendue des informations accessibles à l'Entraîneur dépendra à tout moment de ce que le Sportif aura décidé de partager, celui-ci pouvant étendre, limiter ou révoquer l'accès.
L'Entraîneur reconnaît que le contrôle des informations appartient au Sportif et que la fin du partage par ce dernier entraînera la perte d'accès de l'Entraîneur aux informations concernées au sein de la Plateforme.
Les informations partagées ne peuvent inclure la localisation de spots ou d'autres données que si le Sportif en a ainsi décidé ; à défaut, la Plateforme peut exclure ces informations de ce qui est partagé.
L'Entraîneur s'engage à traiter les informations des Sportifs de manière confidentielle, à limiter leur utilisation aux finalités pour lesquelles elles lui ont été partagées, à ne pas les communiquer à des tiers sans base juridique suffisante et à adopter des mesures de sécurité raisonnables. L'Entraîneur fera preuve d'une diligence particulière lorsque les informations comprennent des données d'activité physique ou de santé.
L'Entraîneur ne doit pas extraire, télécharger, conserver ou réutiliser les informations des Sportifs au-delà de ce qui est nécessaire à son activité d'entraînement et de ce qui est permis par la Plateforme et par la réglementation applicable.
L'Entraîneur traitera les informations et les données personnelles des Sportifs auxquelles il accède par l'intermédiaire de la Plateforme exclusivement aux fins liées à son activité d'entraînement et dans le plein respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD).
Lorsque l'Entraîneur fournit ses services pour son propre compte et détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses Sportifs, il agit en tant que responsable du traitement indépendant à l'égard de ces données. Lorsque l'Entraîneur agit pour le compte d'un club, d'une école, d'une entité sportive ou d'une autre organisation, la qualité de chaque partie en matière de protection des données sera déterminée en fonction de la relation existant entre l'Entraîneur et cette entité et du rôle effectif que chacun joue dans le traitement.
OceanLog agira, en tout état de cause, en tant que responsable des traitements de données personnelles découlant du fonctionnement et de la fourniture des services propres à la Plateforme, dans les conditions établies dans sa Politique de confidentialité.
L'Entraîneur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de la Plateforme et des fonctionnalités disponibles, dans le respect de la réglementation applicable, des droits des Sportifs et des tiers et des dispositions des présentes Conditions générales.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, l'Entraîneur s'engage à ne pas :
Faire un usage non autorisé, illicite, abusif, négligent ou frauduleux de la Plateforme ou des informations auxquelles il accède.
Utiliser les informations des Sportifs à des fins autres que l'entraînement ou sans base juridique suffisante.
Communiquer, publier ou diffuser des informations des Sportifs sans autorisation ou base juridique suffisante.
Usurper l'identité d'une autre personne, créer de fausses identités ou s'attribuer des diplômes, une expérience ou des compétences qu'il ne possède pas.
Introduire, diffuser ou exécuter des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant, des scripts, des bots ou tout autre élément susceptible d'endommager, d'altérer ou de perturber la Plateforme ou les systèmes de tiers.
Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, informations, systèmes ou ressources à accès restreint d'OceanLog, des Sportifs ou de tiers.
Se livrer à des activités d'extraction massive d'informations (scraping), utiliser des bots, des robots d'indexation (crawlers), des scripts, des outils automatisés, des extensions ou tout autre système ou mécanisme générant un volume ou une fréquence de requêtes excessifs ou disproportionnés vers la Plateforme, ou susceptible d'en compromettre le fonctionnement, les performances, la stabilité, la disponibilité ou la sécurité, y compris ceux susceptibles de provoquer des surcharges des serveurs ou de nuire à l'expérience des autres utilisateurs. Il est également interdit de contourner, d'altérer ou de perturber les mesures techniques de sécurité, de protection, de contrôle d'accès ou de limitation d'utilisation mises en œuvre par OceanLog, sauf autorisation préalable et expresse de celle-ci.
Reproduire, distribuer, revendre, sous-licencier, commercialiser ou exploiter la Plateforme ou ses éléments protégés en dehors de l'usage expressément autorisé par les présentes Conditions générales.
Supprimer, masquer, modifier, rogner ou altérer, par quelque moyen que ce soit, les filigranes, logos, signes distinctifs, références à OceanLog ou tout autre élément d'identification ou d'attribution intégré aux rapports, analyses ou contenus générés par l'intermédiaire de la Plateforme. Il est également interdit de reproduire, distribuer, publier ou communiquer à des tiers ces contenus lorsque ces éléments ont été supprimés ou modifiés sans l'autorisation préalable et expresse d'OceanLog.
OceanLog se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables face aux usages abusifs, y compris la limitation de fonctionnalités, la demande d'informations complémentaires, le blocage temporaire et la suspension ou la résiliation de comptes, sans préjudice des garanties et droits applicables.
L'Entraîneur doit conserver de manière confidentielle ses identifiants et informer OceanLog, à l'adresse indiquée à la clause 1, de toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou suspicion de compromission de ceux-ci.
OceanLog peut suspendre, limiter ou résilier l'accès d'un Entraîneur lorsqu'elle détecte des manquements aux présentes Conditions générales, une fraude, des risques pour la sécurité, une utilisation abusive des informations des Sportifs, des réclamations graves, des injonctions des autorités ou des usages susceptibles de porter préjudice à OceanLog, aux Sportifs ou à des tiers.
L'Entraîneur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités disponibles, sans préjudice de la conservation des informations nécessaires en vertu d'une obligation légale, pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense contre des réclamations.
L'Entraîneur autorise OceanLog à utiliser son style, sa terminologie et sa méthodologie, exclusivement dans la mesure nécessaire pour générer, au moyen des fonctionnalités de la Plateforme, des rapports destinés à ses propres Sportifs. Cette autorisation n'emporte cession à OceanLog d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant appartenir à l'Entraîneur sur ces éléments et peut être révoquée à tout moment.
OceanLog met à la disposition des Entraîneurs différents plans d'accès et d'utilisation de la Plateforme, qui peuvent être gratuits ou payants, en fonction des fonctionnalités, prestations et services inclus dans chacun d'eux. Les caractéristiques, limitations et conditions spécifiques de chaque plan, ainsi que, le cas échéant, les prix applicables, seront dûment détaillés sur la Plateforme et mis à la disposition de l'Entraîneur préalablement à leur souscription. L'accès au moyen d'un plan gratuit n'implique aucune obligation de souscrire un plan payant, l'acceptation expresse de l'Entraîneur étant nécessaire pour accéder aux fonctionnalités ou services soumis à un abonnement ou à une contrepartie financière.
Lorsqu'il existe des services payants, leur portée, leur prix, leur durée, leur périodicité, leurs conditions de renouvellement, les taxes applicables et toute autre condition financière pertinente seront présentés à l'Entraîneur préalablement à la confirmation de la souscription.
Le paiement des abonnements et autres services payants d'OceanLog sera géré par Lemon Squeezy, qui agit en tant que Merchant of Record et sera chargée de traiter le paiement, d'émettre la facture correspondante à l'Entraîneur et de gérer, le cas échéant, les taxes applicables à l'opération. Le processus de paiement peut également être soumis aux conditions générales applicables de Lemon Squeezy, qui seront mises à la disposition de l'Utilisateur lors de la souscription.
Dans le cas d'abonnements périodiques, l'Entraîneur sera informé, avant de finaliser la souscription, de leur périodicité, de leur durée et de leurs conditions de renouvellement et de résiliation. Sauf indication expresse contraire, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement pour des périodes successives jusqu'à leur résiliation conformément aux fonctionnalités prévues sur la Plateforme et aux conditions du plan souscrit.
OceanLog n'intervient pas dans la fixation du prix des services d'entraînement proposés par l'Entraîneur et ne gère pas les encaissements ou paiements découlant de la relation entre l'Entraîneur et ses Sportifs, qui seront régis exclusivement par ce qui a été convenu entre eux en dehors de la Plateforme.
En cas de non-paiement total ou partiel de toute cotisation, de tout abonnement ou de tout montant correspondant au plan souscrit par l'Entraîneur, OceanLog peut suspendre l'accès de l'Entraîneur à la Plateforme et aux Services et, si le non-paiement persiste après la demande de paiement correspondante, procéder à la résiliation et à la fermeture définitive de son compte.
La fermeture du compte entraînera la perte définitive de l'accès de l'Entraîneur à la Plateforme et la dissociation de tous les Sportifs associés à son compte. De même, OceanLog procédera à la suppression des données, contenus et informations liés spécifiquement au compte de l'Entraîneur, y compris les données, rapports, enregistrements ou copies d'informations relatifs aux Sportifs qui sont stockés dans l'environnement ou le profil de l'Entraîneur, à l'exception des données qui doivent être conservées pendant les délais légalement exigibles ou qui sont nécessaires à la formulation, à l'exercice ou à la défense de réclamations.
Ce qui précède n'implique pas la suppression des données que les Sportifs ont intégrées à leurs propres comptes ou qu'OceanLog traite de manière indépendante en relation avec ces Sportifs, lesquelles resteront soumises aux conditions et durées de conservation qui leur sont applicables.
Conformément à l'article 71 du Texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité d'aucune sorte. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat, c'est-à-dire à compter du moment de l'adhésion à l'abonnement, indépendamment de l'existence d'une période d'essai gratuite précédant le début de la facturation.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision à OceanLog à l'adresse privacy@oceanlogapp.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou au moyen du formulaire disponible dans Réglages > Abonnement de la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur accepte et reconnaît expressément, préalablement au début de la période d'essai gratuite ou à l'accès à toute fonctionnalité payante de la Plateforme, qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique ou le service aura été entièrement exécuté ou consommé, conformément aux articles 103.a) et 103.m) du TRLGDCU. Cette circonstance sera portée à sa connaissance, et son consentement exprès à cette renonciation sera recueilli, avant le début de ladite période d'essai.
Note d'OceanLog : cette case est affichée, non pré-cochée, lors de l'inscription : « ☐ Je demande le début immédiat du service et j'accepte la perte de mon droit de rétractation qui en découle. »
L'Entraîneur déclare connaître la logique générale de fonctionnement d'OceanLog : le Sportif enregistre ses sessions et décide des informations qu'il partage ; la Plateforme génère des rapports d'accompagnement au moyen de l'intelligence artificielle ; et l'Entraîneur accède uniquement aux informations partagées par chaque Sportif afin d'accompagner son activité d'entraînement.
OceanLog mettra en œuvre des mesures raisonnables pour veiller au bon fonctionnement des Services ; toutefois, elle ne garantit pas que les rapports soient adaptés à toutes les finalités de l'Entraîneur et ne remplace pas son jugement professionnel. Les rapports générés au moyen de l'intelligence artificielle ont un caractère indicatif et peuvent contenir des imprécisions résultant de la qualité ou de la quantité des données disponibles ou des limites inhérentes à ces systèmes.
Lorsque la Plateforme permet à l'Entraîneur de saisir des observations, des instructions, des commentaires ou toute autre information dans des champs de texte libre pour l'élaboration, la personnalisation ou l'adaptation des rapports générés au moyen de l'intelligence artificielle, l'Entraîneur est responsable de la véracité, de l'exactitude, de la pertinence et de la licéité des informations fournies, ainsi que de disposer des autorisations ou bases juridiques nécessaires à leur traitement lorsqu'elles comprennent des données personnelles de tiers.
En particulier, il doit éviter d'intégrer des informations confidentielles, des données personnelles non nécessaires ou des catégories particulières de données, y compris des données de santé, sauf lorsque leur inclusion est strictement nécessaire à la finalité poursuivie et qu'il existe une base juridique appropriée. L'Entraîneur reconnaît et accepte que les informations saisies peuvent être traitées au moyen de systèmes d'intelligence artificielle afin de générer ou d'adapter les rapports correspondants, dont les résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions, des interprétations inexactes ou des recommandations qui ne correspondent pas à la situation particulière du Sportif.
En conséquence, il appartient à l'Entraîneur d'examiner, de vérifier et de valider les contenus générés avant de les utiliser ou de les transmettre à ses Sportifs, ces rapports ne remplaçant ni son jugement ni sa responsabilité professionnelle, et sans qu'il puisse être considéré qu'OceanLog garantit l'exactitude, la pertinence ou l'adéquation des résultats à une finalité déterminée, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.
Conformément à la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle, notamment le Règlement (UE) 2024/1689, OceanLog informe que certains rapports, analyses et contenus proposés par l'intermédiaire de la Plateforme peuvent être générés en tout ou en partie au moyen de systèmes d'intelligence artificielle.
En particulier, les conditions météorologiques et maritimes affichées proviennent de sources de données tierces (Open-Meteo). Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent interpréter ces conditions et évaluer leur éventuelle adéquation pour chaque Sportif.
Ces contenus ont un caractère automatisé et purement informatif. Bien qu'OceanLog adopte des mesures raisonnables destinées à assurer la qualité et la fiabilité des informations proposées, les résultats générés au moyen de systèmes d'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des imprécisions, des estimations ou des informations incomplètes, et les conditions météorologiques ou maritimes peuvent varier par rapport aux prévisions affichées.
En conséquence, les informations fournies par l'intermédiaire de la Plateforme ne doivent pas être considérées comme une garantie quant aux conditions réelles existant à un moment ou en un lieu donné et ne remplacent pas la consultation des sources officielles ni des avis météorologiques, maritimes ou de sécurité applicables.
La Plateforme peut évoluer, intégrer de nouvelles fonctionnalités ou modifier la manière technique dont les fonctionnalités existantes sont fournies, toujours dans le respect des conditions contractuelles applicables et de la réglementation en vigueur.
L'Entraîneur reconnaît qu'OceanLog peut utiliser l'adresse électronique, l'espace privé du compte et, lorsque l'Entraîneur a accordé l'autorisation correspondante, les notifications de l'application pour envoyer des communications administratives, techniques, opérationnelles ou de sécurité relatives au compte, aux Services, aux incidents ou aux modifications importantes des Services ou des textes juridiques.
Les communications commerciales propres à OceanLog ne seront envoyées que s'il existe une base juridique appropriée. L'Entraîneur peut s'y opposer ou se désabonner au moyen des mécanismes prévus à cet effet.
OceanLog mettra en œuvre des mesures raisonnables, dans la limite de ses possibilités et conformément à l'état de la technique, pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente, une continuité ininterrompue, l'absence totale d'erreurs ou l'impossibilité absolue d'accès non autorisés.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, OceanLog ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant exclusivement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, ni :
De l'activité d'entraînement de l'Entraîneur ni des décisions et recommandations qu'il formule à l'égard de ses Sportifs, qui relèvent exclusivement de l'Entraîneur.
De l'usage que l'Entraîneur fait des informations partagées par les Sportifs, y compris leur traitement en dehors de la Plateforme.
Des décisions que l'Entraîneur prend sur la base des rapports générés au moyen de l'intelligence artificielle, dont le caractère indicatif et les limites ont été décrits dans les présentes Conditions.
Des interruptions, retards, erreurs ou incidents découlant de réseaux, d'appareils, de systèmes d'exploitation, de fournisseurs d'infrastructure, de passerelles de paiement, d'API ou de services tiers.
Des cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles ou inévitables échappant au contrôle raisonnable d'OceanLog.
Aucune disposition de la présente clause ne limitera la responsabilité d'OceanLog dans les cas où une telle limitation serait contraire à une règle impérative ou lorsque le dommage est la conséquence directe d'un acte dolosif ou d'une négligence grave imputable à OceanLog.
L'Entraîneur reconnaît que la Plateforme et ses éléments propres, y compris les logiciels, interfaces, design, structure, bases de données, documentation, textes, marques, logos, signes distinctifs, flux, fonctionnalités et programmes d'ordinateur, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à OceanLog ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Sont interdites la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l'extraction massive, la réutilisation, l'ingénierie inverse ou toute autre forme d'exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme, sauf autorisation préalable et expresse d'OceanLog ou sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
OceanLog n'acquiert pas, du seul fait de l'utilisation de la Plateforme, la titularité des droits appartenant à l'Entraîneur sur les contenus que celui-ci intègre. L'Entraîneur concède à OceanLog les facultés techniques nécessaires pour héberger, traiter et afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, ainsi que, le cas échéant, l'autorisation décrite à la clause 4.7 concernant son style ou sa voix.
OceanLog n'accorde à l'Entraîneur aucune licence ni autorisation sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle autre que l'autorisation limitée, révocable et non transférable strictement nécessaire pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions générales.
OceanLog traitera les données personnelles de l'Entraîneur découlant de son inscription, de son accès à la Plateforme et de son utilisation de celle-ci conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Les informations complètes sur les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires, les fournisseurs technologiques, les transferts internationaux, les durées de conservation et les autres questions relatives au traitement des données personnelles de l'Entraîneur sont disponibles dans la Politique de confidentialité d'OceanLog, accessible en permanence depuis la Plateforme.
En ce qui concerne les données des Sportifs auxquelles l'Entraîneur accède par l'intermédiaire de la Plateforme, les dispositions de la clause 4.4 s'appliquent. L'Entraîneur ou, lorsqu'il agit pour le compte d'un club, d'une école, d'une entité sportive ou d'une autre organisation, l'entité concernée, doit respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données à l'égard de ces Sportifs, y compris, le cas échéant, l'information sur le traitement, l'adoption de mesures de sécurité et la prise en charge des droits que ceux-ci exercent.
L'Entraîneur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer les consentements donnés et exercer tout autre droit reconnu par la réglementation applicable, par les canaux indiqués dans la Politique de confidentialité d'OceanLog.
La Plateforme peut s'appuyer sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment des fournisseurs d'infrastructure et d'hébergement, des fournisseurs de services d'intelligence artificielle, des passerelles de paiement ou des magasins d'applications et des services de communications et de notifications. La liste des fournisseurs et, le cas échéant, les transferts internationaux de données seront détaillés dans la Politique de confidentialité.
Lorsque l'Entraîneur accède à des services tiers au moyen de liens ou d'intégrations, ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. L'existence d'une intégration n'implique pas qu'OceanLog assume une responsabilité pour les services fournis directement par le tiers en dehors du champ de contrôle d'OceanLog.
Les informations figurant sur la Plateforme et dans les présentes Conditions générales sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.
OceanLog peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire pour les adapter à des changements juridiques, réglementaires, techniques, opérationnels, de sécurité ou découlant de l'évolution des fonctionnalités de la Plateforme.
Les modifications qui n'affectent pas de manière substantielle les droits ou obligations de l'Entraîneur peuvent s'appliquer dès leur publication ou à compter de la date expressément indiquée.
Lorsque les modifications ont un caractère substantiel, affectent les conditions essentielles du service souscrit ou impliquent des changements importants dans les conditions financières, OceanLog en informera l'Entraîneur avec un préavis raisonnable par l'intermédiaire de la Plateforme, par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié. Lorsque cela est légalement nécessaire ou que la nature du changement l'exige, OceanLog peut solliciter une nouvelle acceptation des Conditions générales.
Les modifications n'affecteront pas rétroactivement des droits déjà acquis ni des prestations déjà fournies, sauf si cela est nécessaire en application d'une règle impérative ou si l'Entraîneur l'accepte expressément.
Toutes les clauses ou dispositions des présentes Conditions générales doivent être interprétées de manière indépendante. Si une disposition était déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui seront interprétées ou remplacées, dans la mesure légalement possible, de manière à préserver la finalité poursuivie par les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol.
Sauf si la réglementation impérative applicable établit une juridiction différente, toute question ou tout litige découlant de la Plateforme, de ses Services ou des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera soumis aux Cours et Tribunaux du ressort du siège social d'OceanLog. Lorsque l'Entraîneur a la qualité de consommateur ou d'usager, les règles de compétence territoriale impérativement applicables seront respectées en tout état de cause.
v2.0 · texte de Letslaw du 9 octobre 2026 · © 2026 DSM Mallorca SL, OceanLog