Les présentes Conditions générales régissent l'accès, la navigation, l'inscription, l'utilisation et, le cas échéant, la souscription des services et fonctionnalités proposés par l'intermédiaire de la plateforme numérique, disponible sur le site web oceanlogapp.com, les applications mobiles ou les interfaces mises à disposition à tout moment (ci-après, la "Plateforme"), par les utilisateurs.
La Plateforme est la propriété de DSM Mallorca, S.L. (ci-après, "OceanLog"), titulaire du NIF B21757471, dont le siège social est situé Pons i Gallarza 3A, 7B, 07004 Palma de Mallorca, España, et inscrite au Registro Mercantil de Mallorca, Folio electrónico IRUS 1000447913467, Hoja PM-103083, Inscripción 1ª, en date du 16 avril 2025.
Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par "Utilisateur" toute personne physique qui accède à la Plateforme, y navigue, s'y inscrit ou l'utilise pour enregistrer ses sessions sportives et utiliser les autres fonctionnalités disponibles.
En acceptant les présentes Conditions générales, l'Utilisateur s'engage à agir conformément au présent texte juridique, qui définit les droits et obligations d'OceanLog et de l'Utilisateur en ce qui concerne l'accès à la Plateforme et son utilisation. Des conditions particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités, certains plans ou certaines intégrations.
Pour toute question, tout incident ou toute réclamation concernant la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter OceanLog à l'adresse électronique privacy@oceanlogapp.com.
La Plateforme a été développée afin de permettre à l'Utilisateur d'enregistrer, d'organiser et d'analyser ses sessions de pratique de sports nautiques, en générant à partir de ces informations des rapports et des analyses d'accompagnement au moyen de systèmes d'intelligence artificielle (ci-après, conjointement, les "Services").
Les Services peuvent comprendre, selon les fonctionnalités activées à tout moment, l'enregistrement manuel des sessions, l'ajout de notes et d'évaluations personnelles, l'importation et la synchronisation de données d'activité provenant d'appareils et d'applications tiers, la génération de rapports au moyen de l'intelligence artificielle, le suivi de la progression au fil de la saison et la possibilité de partager certaines sessions ou certains rapports avec des entraîneurs ou d'autres personnes choisies par l'Utilisateur.
La Plateforme est conçue pour être utilisée dans différents sports nautiques et de glisse, notamment le surf, le SUP, le kitesurf, le bodyboard, le bodysurf, le surfskate, le kayak et la natation, ainsi que le windsurf, le wing et le foil en fonction de son développement progressif. La liste des sports pris en charge pourra être élargie ou modifiée au fur et à mesure de l'évolution de la Plateforme.
OceanLog se présente comme un outil d'enregistrement et d'analyse destiné à accompagner la pratique sportive. Les rapports et analyses générés par la Plateforme ont un caractère purement informatif et indicatif, décrivent des schémas à partir des informations disponibles et ne constituent ni une évaluation de l'Utilisateur ni un conseil sportif, technique, médical ou de santé, et ne remplacent pas le jugement d'un entraîneur ou d'un professionnel qualifié.
La Plateforme peut être proposée en phase de test ou bêta. Pendant cette phase, certaines fonctionnalités peuvent être en cours de développement, faire l'objet de modifications ou présenter des incidents, et leur disponibilité n'est pas garantie.
En s'inscrivant ou en utilisant les Services de la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales, ainsi qu'avoir lu la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions générales, il doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les fonctionnalités de la Plateforme qui requièrent leur acceptation.
L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions générales et utiliser la Plateforme. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les mineurs n'ayant pas atteint cet âge ne pourront utiliser la Plateforme que lorsque OceanLog activera cette fonctionnalité.
Certaines informations générales sur OceanLog peuvent être accessibles sans inscription. Toutefois, l'enregistrement de sessions, la génération de rapports et les fonctionnalités associées à un compte nécessiteront l'inscription préalable de l'Utilisateur et le respect des conditions d'accès indiquées sur la Plateforme.
Pour utiliser les fonctionnalités associées à un compte, l'Utilisateur doit suivre la procédure d'inscription mise en place par OceanLog. L'inscription peut exiger, entre autres données, un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, un mot de passe ou un mécanisme d'authentification et d'autres données nécessaires à la fourniture des Services.
Avant de finaliser son inscription, l'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions générales et déclarer avoir lu la Politique de confidentialité. OceanLog peut utiliser des mécanismes de vérification de l'adresse électronique ou de l'identité lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la Plateforme.
Chaque compte est personnel et associé à l'Utilisateur qui l'a créé. Le compte est personnel et non transférable. L'Utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants à des tiers ni permettre à d'autres personnes d'utiliser son compte.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et sera responsable des conséquences découlant de la fourniture d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou concernant des tiers sans autorisation ou base juridique suffisante.
La Plateforme permet à l'Utilisateur d'enregistrer ses sessions sportives, d'y ajouter des notes, des évaluations et toute autre information qu'il décide d'associer à chaque session, et d'organiser ces informations en vue de leur analyse ultérieure. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il saisit.
L'Utilisateur doit s'abstenir d'intégrer des informations de tiers sans autorisation ou base juridique suffisante, ainsi que des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à l'utilisation de la Plateforme. Lorsque l'Utilisateur intègre la localisation de spots ou d'autres lieux, OceanLog peut appliquer des mesures visant à en préserver la confidentialité conformément aux fonctionnalités disponibles.
L'Utilisateur conserve la titularité des contenus qu'il intègre, dans les conditions prévues à la clause relative à la Propriété intellectuelle et industrielle.
La Plateforme peut permettre l'importation et la synchronisation de données d'activité provenant d'appareils et d'applications tiers, tels que des fichiers d'activité (par exemple, .FIT, .GPX ou .TCX) ou des données fournies par l'intermédiaire de services tels que Garmin ou Apple Health. L'Utilisateur décide librement des données qu'il importe et active, le cas échéant, les intégrations correspondantes.
Certaines données importées, telles que la fréquence cardiaque ou les informations provenant d'applications de santé et d'activité physique, peuvent être considérées comme des données concernant la santé. Leur traitement sera limité à ce qui est nécessaire à la fourniture des Services et sera effectué sur les bases juridiques et avec les garanties renforcées applicables, conformément à ce qui est précisé dans la Politique de confidentialité.
Afin de fournir certaines fonctionnalités, l'application peut demander des autorisations sur l'appareil, notamment de localisation, de santé ou d'activité physique, d'appareil photo, de fichiers, de stockage ou de notifications. Chaque autorisation sera demandée lorsqu'elle est nécessaire à la fonctionnalité correspondante et pourra être gérée depuis l'appareil lui-même, selon les options du système d'exploitation.
La Plateforme génère des rapports et des analyses à partir des sessions et des informations enregistrées par l'Utilisateur au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. Ces rapports identifient des schémas, des tendances et des observations à partir des données disponibles et peuvent signaler, le cas échéant, que les informations disponibles sont insuffisantes pour tirer certaines conclusions.
Les rapports et analyses ont un caractère exclusivement informatif et visent à accompagner le suivi de l'activité sportive. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un conseil médical, ni une indication ou une garantie quant à la sécurité des conditions météorologiques ou maritimes, et ne remplacent pas le jugement de l'Utilisateur lui-même, de son entraîneur ni, lorsque cela est nécessaire, celui d'un professionnel de santé ou d'un autre professionnel qualifié.
Conformément à la réglementation applicable en matière d'intelligence artificielle, notamment le Règlement (UE) 2024/1689, OceanLog informe l'Utilisateur que ces rapports et analyses sont générés en tout ou en partie au moyen de systèmes d'intelligence artificielle. L'Utilisateur doit en apprécier le contenu de manière critique et ne doit pas prendre de décisions susceptibles d'affecter sa santé ou sa sécurité en se fondant exclusivement sur les informations générées par ces systèmes.
Les rapports peuvent contenir des erreurs, des imprécisions, des estimations ou des informations incomplètes résultant, entre autres facteurs, de la qualité, de la quantité ou de l'exactitude des données disponibles, des informations fournies par l'Utilisateur lui-même et des limites inhérentes aux systèmes d'intelligence artificielle utilisés. Par conséquent, OceanLog ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des rapports à une finalité déterminée.
Lorsque la Plateforme permet à l'Utilisateur de saisir des observations, des commentaires, des instructions ou toute autre information dans des champs de texte libre pour l'élaboration, la personnalisation ou l'adaptation des rapports générés au moyen de l'intelligence artificielle, l'Utilisateur est responsable de la véracité, de l'exactitude, de la pertinence et de la licéité des informations fournies.
En particulier, il doit s'abstenir d'intégrer des données personnelles de tiers sans disposer d'une base juridique appropriée, ainsi que des informations confidentielles ou des données qui ne sont pas nécessaires aux finalités de la Plateforme.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies peuvent être traitées au moyen de systèmes d'intelligence artificielle afin de générer les rapports correspondants, dont les résultats peuvent contenir des erreurs, des omissions, des interprétations inexactes ou des conclusions qui ne correspondent pas à sa situation particulière. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur d'examiner et d'apprécier de manière critique ces contenus avant de les utiliser ou de les partager avec des tiers, ces contenus ne pouvant être considérés comme des recommandations professionnelles individualisées ni remplacer le jugement d'un professionnel qualifié. OceanLog ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'adéquation des résultats à une finalité déterminée, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.
OceanLog traitera les sessions et les autres données de l'Utilisateur afin de fournir les Services et de générer les rapports correspondants. À cette fin, elle pourra faire appel à des fournisseurs technologiques d'intelligence artificielle qui traiteront les informations nécessaires à la fourniture de ces services conformément aux conditions, garanties et bases juridiques décrites dans la Politique de confidentialité.
Lorsque les sessions ou les rapports comprennent des données de santé ou physiologiques, leur traitement sera effectué conformément aux conditions et bases juridiques spécifiques prévues dans la Politique de confidentialité.
Les informations de l'Utilisateur sont privées par défaut. L'Utilisateur peut décider librement de partager certaines sessions ou certains rapports avec son entraîneur ou avec d'autres personnes, en contrôlant à tout moment les informations qu'il partage et en pouvant révoquer cet accès conformément aux fonctionnalités disponibles. La Plateforme peut appliquer des mesures visant à exclure des informations partagées la localisation des spots ou d'autres données configurées comme confidentielles.
Lorsque l'Utilisateur partage des informations avec un entraîneur, la relation d'entraînement entre eux est étrangère à OceanLog, qui se limite à fournir la fonctionnalité technique de partage. L'Utilisateur est responsable de décider avec qui il partage ses informations et de disposer d'une légitimité suffisante lorsque les informations partagées comprennent des données de tiers.
L'accès de l'entraîneur aux informations partagées est régi, en ce qui le concerne, par les Conditions générales pour les Entraîneurs et par la Politique de confidentialité.
Lorsque les informations que l'Utilisateur décide de partager comprennent des données concernant la santé ou des données physiologiques, ce partage ne sera activé qu'après manifestation expresse de la volonté de l'Utilisateur au moyen des options prévues sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de la Plateforme et des fonctionnalités disponibles, dans le respect de la réglementation applicable, des droits des tiers et des dispositions des présentes Conditions générales.
En particulier, et sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme ou les Services pour :
Faire un usage non autorisé, illicite, abusif, négligent ou frauduleux de la Plateforme.
Intégrer, partager ou diffuser des données personnelles, des images, des documents ou des informations de tiers sans autorisation ou base juridique suffisante lorsque celle-ci est nécessaire.
Publier ou partager des contenus faux, illicites, offensants, menaçants, discriminatoires, diffamatoires, abusifs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Usurper l'identité d'une autre personne, créer de fausses identités ou s'attribuer une qualité, une expérience ou des compétences qu'il ne possède pas.
Introduire, diffuser ou exécuter des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant, des scripts, des bots ou tout autre élément susceptible d'endommager, d'altérer ou de perturber la Plateforme ou les systèmes de tiers.
Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, informations, systèmes ou ressources à accès restreint d'OceanLog, d'autres Utilisateurs ou de tiers.
Se livrer à des activités d'extraction massive d'informations (scraping), utiliser des bots, des robots d'indexation (crawlers), des scripts, des outils automatisés, des extensions de navigateur ou tout autre système ou mécanisme générant un volume ou une fréquence de requêtes excessifs ou disproportionnés vers la Plateforme, ou susceptible d'en compromettre le fonctionnement, les performances, la stabilité, la disponibilité ou la sécurité, y compris ceux susceptibles de provoquer des surcharges des serveurs ou de nuire à l'expérience des autres utilisateurs. Il est également interdit de procéder à de l'ingénierie inverse ou de contourner, d'altérer ou de perturber les mesures techniques de sécurité, de protection, de contrôle d'accès ou de limitation d'utilisation mises en œuvre par OceanLog, sauf autorisation préalable et expresse de celle-ci.
Reproduire, distribuer, revendre, sous-licencier, commercialiser ou exploiter la Plateforme ou ses éléments protégés en dehors de l'usage expressément autorisé par les présentes Conditions générales.
Supprimer, masquer, modifier, rogner ou altérer, par quelque moyen que ce soit, les filigranes, logos, signes distinctifs, références à OceanLog ou tout autre élément d'identification ou d'attribution intégré aux rapports, analyses ou contenus générés par l'intermédiaire de la Plateforme. Il est également interdit de reproduire, distribuer, publier ou communiquer à des tiers ces contenus lorsque ces éléments ont été supprimés ou modifiés sans l'autorisation préalable et expresse d'OceanLog.
OceanLog se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables face aux usages abusifs, y compris le retrait de contenus, la limitation de fonctionnalités, la demande d'informations complémentaires, le blocage temporaire et la suspension ou la résiliation de comptes, sans préjudice des garanties et droits applicables.
Toute personne peut notifier à OceanLog, à l'adresse indiquée à la clause 1, la présence sur la Plateforme de contenus qu'elle estime illicites. OceanLog accusera réception, examinera la notification de manière diligente et non arbitraire et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées, en informant de la décision et des voies de recours disponibles, conformément au Règlement (UE) 2022/2065.
L'Utilisateur doit conserver de manière confidentielle ses identifiants, liens d'accès, codes de vérification et tout autre élément permettant d'accéder à son compte, et ne doit pas les communiquer à des tiers non autorisés.
L'Utilisateur doit informer OceanLog, à l'adresse indiquée à la clause 1, de toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou suspicion de compromission de ses identifiants afin que les mesures raisonnables appropriées puissent être prises.
OceanLog peut suspendre, limiter ou résilier l'accès d'un Utilisateur lorsqu'elle détecte des manquements aux présentes Conditions générales, une fraude, des risques pour la sécurité, des réclamations graves, des injonctions des autorités ou des usages susceptibles de porter préjudice à OceanLog, à d'autres Utilisateurs ou à des tiers.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités disponibles. La désinscription n'affectera ni les obligations de paiement ni les responsabilités en suspens, ni la conservation des informations nécessaires en vertu d'une obligation légale, pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de défense contre des réclamations. La suppression définitive du compte peut empêcher la récupération ultérieure des informations associées ; l'Utilisateur doit donc apprécier au préalable s'il a besoin de conserver une copie des informations qui le concernent.
OceanLog met à la disposition des Utilisateurs différents plans d'accès et d'utilisation de la Plateforme, qui peuvent être gratuits ou payants, en fonction des fonctionnalités, prestations et services inclus dans chacun d'eux. Les plans payants peuvent permettre l'accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles qu'un plus grand nombre de rapports, des analyses approfondies ou d'autres prestations indiquées à tout moment sur la Plateforme. Les caractéristiques, limitations et conditions spécifiques de chaque plan, ainsi que, le cas échéant, les prix applicables, seront dûment détaillés sur la Plateforme et mis à la disposition de l'Utilisateur préalablement à leur souscription. L'accès au moyen d'un plan gratuit n'implique aucune obligation de souscrire un plan payant, l'acceptation expresse de l'Utilisateur étant nécessaire pour accéder aux fonctionnalités ou services soumis à un abonnement ou à une contrepartie financière.
La portée de chaque plan, son prix, sa durée, sa périodicité, ses conditions de renouvellement et de résiliation, les taxes applicables et toute autre condition financière pertinente seront présentés à l'Utilisateur préalablement à la confirmation de la souscription.
La souscription et le paiement des abonnements seront traités par Lemon Squeezy, qui agit en tant que Merchant of Record et gère le traitement du paiement, la facturation et, le cas échéant, les taxes applicables à l'opération. Le processus de paiement peut également être soumis aux conditions générales applicables de Lemon Squeezy, qui seront mises à la disposition de l'Utilisateur lors de la souscription.
Lorsqu'un abonnement périodique est souscrit, il peut être renouvelé automatiquement pour des périodes successives conformément aux conditions du plan souscrit, sauf si l'Utilisateur procède à sa résiliation au moyen des mécanismes prévus à cet effet avant la date de renouvellement correspondante.
OceanLog peut modifier les prix, les plans, les fonctionnalités incluses ou les conditions commerciales pour les souscriptions ou renouvellements futurs. Toute modification affectant un abonnement en cours sera communiquée à l'Utilisateur suffisamment à l'avance lorsque cela est exigible et n'affectera pas rétroactivement les périodes déjà payées ou les services déjà fournis, sauf si cela est nécessaire en vertu d'une exigence légale ou si l'Utilisateur l'accepte expressément.
En cas de non-paiement total ou partiel de toute cotisation, de tout abonnement ou de tout montant correspondant au plan souscrit par l'Utilisateur, OceanLog peut suspendre l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et aux Services et, si le non-paiement persiste après la demande de paiement correspondante, procéder à la résiliation et à la fermeture définitive de son compte.
La fermeture définitive du compte entraînera la suppression des données, sessions, enregistrements, rapports, contenus et autres informations que l'Utilisateur aurait intégrés, générés ou stockés sur la Plateforme, sans possibilité de récupération ultérieure, à l'exception des informations qu'OceanLog doit conserver pendant les délais légalement exigibles ou qui sont nécessaires à la formulation, à l'exercice ou à la défense de réclamations.
Conformément à l'article 71 du Texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité d'aucune sorte. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat, c'est-à-dire à compter du moment de l'adhésion à l'abonnement, indépendamment de l'existence d'une période d'essai gratuite précédant le début de la facturation.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision à OceanLog à l'adresse privacy@oceanlogapp.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou au moyen du formulaire disponible dans Réglages > Abonnement de la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur accepte et reconnaît expressément, préalablement au début de la période d'essai gratuite ou à l'accès à toute fonctionnalité payante de la Plateforme, qu'il perdra son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique ou le service aura été entièrement exécuté ou consommé, conformément aux articles 103.a) et 103.m) du TRLGDCU. Cette circonstance sera portée à sa connaissance, et son consentement exprès à cette renonciation sera recueilli, avant le début de ladite période d'essai.
Note d'OceanLog : cette case est affichée, non pré-cochée, lors de l'inscription : « ☐ Je demande le début immédiat du service et j'accepte la perte de mon droit de rétractation qui en découle. »
L'Utilisateur déclare connaître la logique générale de fonctionnement d'OceanLog : l'Utilisateur enregistre ses sessions, la Plateforme génère des rapports d'accompagnement au moyen de l'intelligence artificielle et l'Utilisateur décide librement des informations qu'il partage et avec qui.
OceanLog mettra en œuvre des mesures raisonnables pour veiller au bon fonctionnement des Services ; toutefois, elle ne garantit pas que les rapports soient adaptés à toutes les finalités de l'Utilisateur et ne remplace ni l'appréciation personnelle ni les conseils d'un professionnel qualifié.
La pratique des sports nautiques comporte des risques inhérents pour la sécurité et l'intégrité physique. OceanLog est un outil d'enregistrement et d'analyse et ne constitue pas un service de sécurité, de sauvetage, d'urgence ou d'assistance sanitaire. L'Utilisateur est seul responsable d'évaluer l'état de la mer, l'environnement et sa propre aptitude physique avant chaque pratique, d'adopter les mesures de sécurité appropriées et de respecter la réglementation applicable. Face à toute situation présentant un risque pour la vie, l'intégrité physique ou la santé, l'Utilisateur doit contacter directement les services d'urgence compétents et ne pas dépendre de la Plateforme.
La Plateforme peut évoluer, intégrer de nouvelles fonctionnalités ou modifier la manière technique dont les fonctionnalités existantes sont fournies, toujours dans le respect des conditions contractuelles applicables et de la réglementation en vigueur.
L'Utilisateur reconnaît qu'OceanLog peut utiliser l'adresse électronique, l'espace privé du compte et, lorsque l'Utilisateur a accordé l'autorisation correspondante, les notifications de l'application pour envoyer des communications administratives, techniques, opérationnelles ou de sécurité relatives au compte, aux Services, aux paiements, aux incidents ou aux modifications importantes des Services ou des textes juridiques.
Ces communications opérationnelles font partie du fonctionnement de la Plateforme et n'ont pas de caractère commercial lorsqu'elles se limitent à informer sur la relation contractuelle ou sur le service demandé par l'Utilisateur.
Les communications commerciales propres à OceanLog ne seront envoyées que s'il existe une base juridique appropriée. L'Utilisateur peut s'y opposer ou se désabonner au moyen des mécanismes prévus à cet effet.
OceanLog mettra en œuvre des mesures raisonnables, dans la limite de ses possibilités et conformément à l'état de la technique, pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente, une continuité ininterrompue, l'absence totale d'erreurs ou l'impossibilité absolue d'accès non autorisés.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, OceanLog ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant exclusivement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, ni :
De la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour des informations et contenus saisis par l'Utilisateur ou importés depuis des appareils et services tiers.
Des décisions que l'Utilisateur prend sur la base des rapports générés au moyen de l'intelligence artificielle, dont le caractère indicatif et les limites ont été décrits dans les présentes Conditions.
Des dommages découlant des risques inhérents à la pratique sportive lorsqu'ils ne sont pas imputables à une action ou à une omission d'OceanLog.
De l'usage qu'un entraîneur ou une autre personne fait des informations que l'Utilisateur lui-même a décidé de partager avec elle.
Des interruptions, retards, erreurs ou incidents découlant de réseaux, d'appareils, de systèmes d'exploitation, de fournisseurs d'infrastructure, de magasins d'applications, de passerelles de paiement, d'intégrations d'activité, d'API ou de services tiers.
De la perte d'informations résultant d'une suppression définitive demandée ou exécutée par l'Utilisateur lorsque la Plateforme l'a informé de son caractère irrécupérable.
Des cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles ou inévitables échappant au contrôle raisonnable d'OceanLog.
Aucune disposition de la présente clause ne limitera la responsabilité d'OceanLog dans les cas où une telle limitation serait contraire à une règle impérative, porterait atteinte à des droits auxquels les consommateurs ne peuvent renoncer ou lorsque le dommage est la conséquence directe d'un acte dolosif ou d'une négligence grave imputable à OceanLog.
L'Utilisateur reconnaît que la Plateforme et ses éléments propres, y compris les logiciels, interfaces, design, structure, bases de données, documentation, textes, marques, logos et signes distinctifs, flux, fonctionnalités et programmes d'ordinateur, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à OceanLog ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Sont interdites la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l'extraction massive, la réutilisation, l'ingénierie inverse ou toute autre forme d'exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme, sauf autorisation préalable et expresse d'OceanLog ou sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
OceanLog n'acquiert pas, du seul fait de l'utilisation de la Plateforme, la titularité des droits appartenant à l'Utilisateur sur les sessions, notes, textes ou autres contenus que celui-ci intègre. L'Utilisateur concède à OceanLog les facultés techniques nécessaires pour héberger, reproduire techniquement, traiter, analyser et afficher ces contenus, ainsi que pour générer les rapports demandés et les mettre à la disposition des personnes que l'Utilisateur autorise, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.
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OceanLog traitera les données personnelles de l'Utilisateur découlant de l'inscription, de l'accès à la Plateforme et de son utilisation conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD) et la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
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Les informations complètes sur les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques du traitement, les destinataires, les fournisseurs technologiques, les transferts internationaux, les durées de conservation et les autres questions relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité d'OceanLog, qui fait partie des informations juridiques accessibles en permanence depuis la Plateforme.
L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer les consentements donnés et exercer tout autre droit reconnu par la réglementation applicable, par les canaux indiqués dans la Politique de confidentialité.
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La disponibilité et le fonctionnement de certaines fonctionnalités peuvent dépendre en partie de ces fournisseurs. La liste des fournisseurs et, le cas échéant, les transferts internationaux de données seront détaillés dans la Politique de confidentialité.
Lorsque l'Utilisateur accède à des services tiers au moyen de liens ou d'intégrations, ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. L'existence d'une intégration n'implique pas qu'OceanLog assume une responsabilité pour les services fournis directement par le tiers en dehors du champ de contrôle d'OceanLog.
OceanLog peut mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire pour les adapter à des changements juridiques, réglementaires, techniques, opérationnels, de sécurité ou découlant de l'évolution de la Plateforme.
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Lorsque les modifications sont importantes, affectent les conditions essentielles du Service ou impliquent des changements dans les conditions financières d'un abonnement en cours, OceanLog en informera l'Utilisateur avec un préavis raisonnable et, lorsque cela est nécessaire, sollicitera une nouvelle acceptation.
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Toutes les clauses ou dispositions des présentes Conditions générales doivent être interprétées de manière indépendante. Si une disposition était déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration n'affecterait pas la validité des autres stipulations.
Dans ce cas, la disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans la mesure légalement possible, de manière à préserver la finalité poursuivie par les présentes Conditions générales, les autres clauses demeurant pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice de l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs et usagers applicables dans le pays dans lequel l'Utilisateur a sa résidence habituelle et dont il ne peut être privé par voie d'accord, lorsque les conditions établies par la réglementation applicable sont réunies.
Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur ou d'usager, tout litige découlant de la Plateforme, des Services ou des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, dans le respect, en tout état de cause, des règles de compétence impératives applicables à l'Utilisateur en raison de son domicile.
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